Départements et régions d'Outre-mer Archives départementales Commune de Baie-Mahault Commune de Baillif Commune de Basse-Terre Commune de Pointe-à-Pitre Archives départementales Commune de Fort-de-France Commune de La Trinité Archives départementales Service des archives intermédiaires du Conseil général (Site de La Victoire) Commune de l'Etang Salé Commune de la Possession Commune de Saint-André Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion Commune de Saint-Joseph Commune de Saint-Paul-de-la-Réunion Commune de Saint-Pierre Commune de Sainte-Suzanne Archives départementales Annexe |
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Collectivités d'outre-merLes actes d’état civil s’obtiennent auprès des services de l’état civil dans les mairies où les actes ont été dressés. Par exemple, la mairie du lieu de déclaration de naissance pour un acte de naissance, la mairie du lieu de célébration de mariage pour un acte de mariage, et ainsi de suite pour les reconnaissances et décès. Les demandes d’actes doivent impérativement indiquer : Les demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité et d’une enveloppe affranchie à vos nom, prénom et adresse et éventuellement d’une copie du livret de famille (page mariage). Pour les actes de plus de cent ans, les registres de 1874 à 1907 se trouvent : Pour les actes des années antérieures à 1874, les registres se trouvent : Les personnes relevant de l’état civil de droit particulier, en ce qui concerne Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis & Futuna doivent s’adresser : - soit à la circonscription du lieu de naissance à Wallis (Uvea) et Futuna (Alo et Sigave) - soit à la Délégation de Wallis et Futuna auprès du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - soit à la Délégation de Wallis et Futuna auprès du ministère de l’Outre-Mer Service du patrimoine archivistique et audiovisuel Commune de Papeete Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de ladministration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de lEtat. Le formulaire dinterrogation propose plusieurs critères. Le choix peut se faire par commune, dates et type dactes. Période de la recherche : 1886 à 1905 Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l'administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de lEtat. Période de la recherche : 1889 à 1907 |
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Territoires d'outre-merSiège des Taaf : Rue Gabriel Dejean Tél. : +262 96 78 78 Les Terres australes et antarctiques françaises sont, depuis la loi du 6 août 1955, un Territoire d'outre-mer doté de l'autonomie administrative et financière. Cette collectivité d'outre-mer, possédant l'autonomie administrative et financière, a été créée par la loi du 6 août 1955 abrogeant le décret de 1924 qui rattachait alors ces terres au gouvernement général de Madagascar. Le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Taaf est le principal texte de développement. Les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) sont formées par l'archipel de Crozet, l'archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie et les îles éparses (depuis la loi du 21 février 2007) : Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India dans le canal du Mozambique et Tromelin au nord de la Réunion. Les îles Crozet (340 km2) sont composées de cinq îles volcaniques. La plus élevée culmine à 1 050 m. Le climat est typique de la zone subantarctique, particulièrement venteux et pluvieux, avec une température moyenne de l'air de 5°C et l'eau de 4°C. L'archipel se situe entre les latitudes 45° 95 et 46° 50 Sud et les longitudes 50° 33 et 52° 58 Est, dans le sud de l'océan Indien entre Madagascar et l'Antarctique. L'archipel est divisé en deux groupes distants d'environ 110 km . Le groupe occidental comprend les Cochons, les Apôtres et les Pingouins appelé îles Froides par Marion Dufresne qui les découvrit en 1772. Le groupe oriental comprend l'île de la Possession et l'île de l'Est. L'archipel des Kerguelen est localisé entre 48°35' et 49°54' de latitude Sud et entre 68°43' et 70°35' de longitude Est, à une distance d'environ : Le district de Saint-Paul et Amsterdam est situé dans le sud de l'océan Indien, il est composé de deux îles distantes d'environ 85 kilomètres : Le district de Terre Adélie est situé sur le continent antarctique et forme un secteur angulaire (432 000 km²) de calotte glaciaire compris entre le 136ème et le 142ème méridien de longitude Est. Il a pour sommet le pôle sud géographique, et pour base la portion de côte, voisine du cercle polaire antarctique, de 350 kilomètres de longueur baignée par la mer Dumont d'Urville. L'appellation d'îles Éparses recouvre un ensemble de cinq îles, Bassas da India, Europa, Juan de Nova, Glorieuses dans le canal du Mozambique et Tromelin, située au nord de la Réunion. Elles sont situées dans la zone de formation ou de passage des cyclones tropicaux. Service des archives Commune de Nouméa |
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971 - Guadeloupe
972 - Martinique
973 - Guyane
974 - La Réunion
976 - Mayotte
986 -Wallis et Futuna
987 - Polynésie Française
975 - Saint Pierre et Miquelon
97133 - Saint Barthélémy
97150 - Saint Martin
984 - Terres Australes et Antartiques
988 - Nouvelle Calédonie